NOS STATUTS

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Réseau SADEMA 

Association loi 1901, déclarée sous le n° 0783014007, publiée au JO du 11/10/2008, n° Siret ou Siren : 521 331 629 00019 

 

 

 

 

 

STATUTS 

 

PREAMBULE : 

« Si tous les enfants du royaume, venaient par leurs mains rassemblées, boucher les trous de la jarre percée, le pays serait sauvé » déclarait le roi Guezo d’Abomey (1818-1858).

Face à la dispersion des forces vives et compétences des populations de Mouyondzi[1] (aussi bien au niveau  local que extérieur), et aux difficultés diverses rencontrées pour mener à bon escient leurs actions et projets, les originaires de cette localité vivant en France se sont réunis et ont décidé de mutualiser leurs efforts pour travailler de manière rigoureuse, efficace et dynamique, en étroite collaboration avec les populations locales, en vue de promouvoir la solidarité et le développement local de Mouyondzi et de ses alentours.

Article 1 : Création, Dénomination et duree 

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts un réseau de réflexion, d’actions et de propositions régi par la loi 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « SOLIDARITE, AMENAGEMENT, et DEVELOPPEMENT EVOLUTIFS de MOUYONDZI & ALENTOURS », en sigle : « SADEMA ».

La SADEMA n’a aucune appartenance politique ni religieuse, et elle a une durée illimitée dans le temps.

Article 2 – Objet 

Pour contribuer à l’amélioration du quotidien sanitaire, économique, socioculturel, éducatif, scientifique, technologique et environnemental des populations civiles de Mouyondzi et alentours,
la SADEMA se fixe comme objectifs :

  1. promouvoir le développement économique et socioculturel de Mouyondzi & Alentours ;
  1. restaurer et encourager activement la solidarité des populations de Mouyondzi et alentours, en favorisant la participation citoyenne des populations locales et de la diaspora à l’amélioration du bien-être et du vivre ensemble, à travers l’entraide, l’assistance, l’accompagnement, la culture citoyenne autour de l’intérêt général ;
  1. développer la coopération entre les acteurs économiques locaux et extérieurs, en étant l’interface et le cadre de réflexion, d’actions et de propositions commun à tous les ressortissants de la diaspora de Mouyondzi & Alentours ;
  1. mobiliser, en articulation avec certains leviers de la coopération décentralisée, toutes les ressources intellectuelles, matérielles et financières des ressortissants de cette diaspora, en vue de les mettre au service du développement local de Mouyondzi & Alentours ;
  1. appuyer et accompagner les populations locales dans la réalisation de leurs actions et projets tous azimuts en mettant en œuvre les nouvelles pratiques et méthodes, l’expertise, l’ingénierie, le conseil, et l’audit ;
  1. répertorier et valoriser les compétences et expériences des populations de la diaspora de Mouyondzi et alentours, au travers « une base de données » en France en vue de les mettre au service de la localité; 
  1. développer et/ou moderniser les infrastructures sanitaires, éducatives, socioculturelles, routières, commerciales et urbaines adaptées aux besoins locaux ;
  1. mettre en place les mécanismes nécessaires pour favoriser l’accès à l’eau potable et à l’électricité à moindre coût ;
  1. renforcer la production agricole, l’élevage, la pêche et l’artisanat par la mise en place et l’octroi des micros crédits locaux, en vue d’atteindre une autosuffisance alimentaire ;
  1.  être une force de propositions auprès de toutes les instances décisionnaires de la localité de Mouyondzi et Alentours. 

Article 3 – Siège social 

Son siège est fixé chez Monsieur Gaston Massala, sis au 4, Avenue du Président Kennedy, Résidence H. Pigache, Bât 3, Saint Germain en Laye 78100.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration dont la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition 

Ce réseau de réflexions, d’actions et propositions se compose de : 

-          membres d’honneur ;

-          membres bienfaiteurs ;

-          membres actifs ou adhérents ;

-          membres coordonnateurs ;

-          sympathisants (conjoints/conjointes)

Article 5 – Admission 

Pour faire partie du réseau, il faut faire acte de candidature. Celle-ci doit être exprimée à traversune lettre de motivation qui sera examinée, et approuvée par le collège managérial, lors de chacune de ses réunions. Cette décision est soumise au Collège de coordination pour validation. Un formulaire d’engagement sera rempli par le nouvel adhérant. 

Article 6 – Membres 

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services significatifs et signalés au réseau ; ils sont dispensés de cotisation. 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un don au réseau.

Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui ont fait acte de candidature et qui ont été agréées conformément à la procédure prévue à l’article 5 des présents statuts.

Sont membres coordonnateurs, les membres actifs ou adhérents représentés au collège de coordination. 

Article 7 – Radiation 

La qualité de membre se perd par : 

a)      la démission ;

b)      la dissolution du réseau ;

c)      la radiation prononcée par le collège de coordination pour non – paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée et accusé de réception à se présenter devant le collège managérial pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources 

Les ressources du réseau comprennent : 

1)      les cotisations et les souscriptions des membres;

2)      les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;

3)      les contributions financières d’organismes privés ;

4)      les produits des prestations de services ;

5)      les revenus de placements des capitaux mobiliers et de la trésorerie, ainsi que toutes les autres ressources conformes à la législation en vigueur.

Les modalités des dépenses et de la comptabilité sont décrites et précisées dans la charte de l’association.

Article 9 – COLLEGE DE COORDINATION 


La SADEMA est administrée et dirigée par un collège de coordination de neuf membres au minimum et quinze membres au maximum, élus au scrutin secret pour un mandat de trois années par la convention. Ce mandat est renouvelable une fois. Le collège de coordination est composé de trois niveaux comme décrits ci-après : 

 a) Un collège MANAGERIAL: 

- Un président ou coordonnateur principal 

- Un secrétaire ou coordonnateur administratif

- Un trésorier ou coordonnateur financier

b) Un collège OPERATIONNEL : - 1 coordonnateur en charge de la santé et de l’hygiène ;  - 1 coordonnateur en charge de l’eau et de l’électricité ; - 1 coordonnateur en charge des infrastructures routières, des logements, de l’environnement et de l’assainissement ;  - 1 coordonnateur en charge de l’agro-alimentaire, élevage, pêche et artisanat ; - 1 coordonnateur en charge de l’entrepreneuriat, de la promotion et des initiatives économiques locales; - 1 coordonnateur en charge de l’éducation, de l’orientation, de la science et de la technologie ; - 1 coordonnateur en charge de la solidarité, de la coopération et du partenariat. C) Un collège de contrôle et vérification : - 1 coordonnateur en charge du contrôle et de la vérification.   

Ces différents coordonnateurs auront la charge d’animer des équipes opérationnelles composées de plusieurs experts desdits domaines et de décliner en projets concrets (en matière d’accès à l’eau, à l’électricité, à la santé ; ou de développement économique et agricole ; d’éducation ou d’aménagement du territoire, etc.) les objectifs visés par l’association.

En cas de vacance de poste, le Collège de coordination pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les attributions de chaque coordonnateur sont clairement explicitées dans la charte éthique et fonctionnelle de l’association.

Article 10 – Réunion du college de coordination 

Le Collège de coordination se réunit  tous les trois mois, sur convocation du coordonnateur principal, ou  à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du coordonnateur principal est prépondérante. Le Collège de coordination délibère valablement si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. En cas d’empêchement du titulaire et de son suppléant, le titulaire peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Collège. Toutefois, chaque membre du Collège ne peut disposer que d’un mandat en plus de sa propre voix. 

Tout membre du Collège qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Convention ordinaire 

A la convention ordinaire tous les membres à jour de leur cotisation sont conviés. La convention se tient chaque année au cours du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués sur l’avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Collège de coordination, soit à la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée, avec les différents documents sur lesquels la convention doit se prononcer. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le coordonnateur principal, assisté des membres du collège managérial, dirige la convention et expose la situation morale du réseau. Le coordonnateur administratif présente le rapport d’activité, tandis que le coordonnateur financier rend compte de sa gestion. Les rapports sont soumis à l’approbation de la convention. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Collège sortant.

Ne devront être traitées, lors de la convention, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La convention statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du coordonnateur principal est prépondérante.

La convention délibère valablement si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, la convention est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle, et délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La convention fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 12 – Convention extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le coordonnateur principal peut convoquer une convention extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. La convention extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception, ni réserve. Elle peut notamment décider la dissolution de l’association, mais dans ce cas, ses délibérations doivent être prises à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. 

Article 13 – Charte ethique et fonctionnelle 

Une charte est établie par le Collège de coordination qui la fait alors approuver par la convention. Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement, à l’éthique et à l’administration interne du réseau de réflexions, d’actions et de propositions. 

Article 14 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901  et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par la convention constitutive. 

Fait à Saint Germain en Laye, le 13 Septembre 2008.

 

Pour
la Convention constitutive

                                                                                                                                         


[1] Nécessité de présenter succinctement la localité de Mouyondzi et ses alentours (cf. doc carte de visite de M/DZI).

 

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